Sommaire
1. Accès au site
Le site https://quattrovisual.com/ est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.
Quattro Visual s'efforce de maintenir un accès 24h/24 et 7j/7 via l'hébergement Vercel, mais n'est pas responsable en cas d'interruption temporaire pour :
- opérations de maintenance,
- mise à jour technique,
- problème technique externe (panne réseau, attaque informatique, force majeure),
- cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
2. Propriété du contenu
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, architecture, structure) sont la propriété exclusive de Quattro Visual ou de ses partenaires.
L'utilisateur s'interdit :
- de copier, reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation écrite préalable,
- d'extraire tout ou partie de la base de données du site,
- d'utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé pour collecter des données,
- de porter atteinte à l'intégrité du site ou à ses systèmes de protection.
Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. En particulier, il s'interdit :
- toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l'ordre public,
- la diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers,
- toute tentative d'intrusion ou de dégradation du site,
- le harcèlement ou le démarchage commercial via les formulaires du site.
Quattro Visual se réserve le droit de refuser l'accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.
4. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Quattro Visual n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
La création de liens pointant vers le site quattrovisual.com est autorisée, sous réserve que ces liens ne nuisent pas à l'image de l'agence et qu'ils indiquent clairement la source.
5. Modification des CGU
Quattro Visual se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email (pour les clients) ou par un bandeau d'information sur le site.
6. Acomptes et paiements
Les projets font l'objet d'un devis accepté avant tout démarrage. Selon la prestation, un acompte peut être demandé à la commande ; le prix total toutes taxes comprises figure sur le devis, et aucun frais n'est ajouté après la commande.
Le client peut annuler sans frais dans les 48 heures suivant sa commande tant que les travaux n'ont pas commencé : les sommes versées lui sont alors intégralement remboursées. Une fois les travaux engagés, seules les prestations déjà réalisées restent dues, au prorata de l'avancement, et le solde éventuel est remboursé.
Les modalités complètes — délais, remboursements, rétractation et médiation — figurent à l'article 7 des Conditions Générales de Vente, qui font foi.
Pour toute question sur un paiement, écrivez à info@quattrovisual.com : nous répondons sous 48 heures ouvrées.